Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | Groupe Solution Habitat |
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 50 000 € |
| Siège social | 100 avenue du Général Leclerc, Lot 120, 93500 Pantin |
| RCS | Bobigny 843 567 702 |
| Téléphone | 01 48 46 81 32 |
| contact@groupesolutionhabitat.fr | |
| Directeur de la publication | M. Simon Azoulay |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Société | OVH SAS |
| Immatriculation | RCS Lille Métropole 424 761 419 |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, illustrations, logos, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Groupe Solution Habitat, sauf mentions contraires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Données personnelles
Groupe Solution Habitat ne collecte aucune donnée personnelle par le simple fait de la navigation sur ce site : aucun formulaire, aucun cookie de suivi et aucun outil d'analyse d'audience ne sont utilisés à ce jour.
Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez volontairement en nous appelant ou en nous écrivant par email, dans le but de répondre à votre demande de devis ou d'intervention. Pour le détail de ce traitement et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
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Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis à ce stade.
6. Limitation de responsabilité
Groupe Solution Habitat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, notamment concernant les barèmes d'aides publiques (MaPrimeRénov', CEE), susceptibles d'évoluer selon les décisions budgétaires de l'État. En cas d'écart constaté, merci de nous le signaler à l'adresse email ci-dessus. Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple france-renov.gouv.fr) sur le contenu desquels Groupe Solution Habitat n'exerce aucun contrôle.
7. Montants d'aides publiques affichés
Les montants d'aides publiques présentés sur ce site (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, éco-prêt à taux zéro, taux réduits de TVA), y compris les résultats produits par le simulateur, sont fournis à titre strictement indicatif. Ils ne constituent ni une offre, ni un devis, ni un engagement contractuel de Groupe Solution Habitat.
Chaque montant affiché correspond au barème en vigueur à la date indiquée à côté de celui-ci. L'éligibilité d'un ménage et le montant définitivement accordé relèvent de la seule instruction du dossier par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et par les organismes délivrant les certificats d'économies d'énergie, au regard notamment du revenu fiscal de référence, de la composition du foyer, de la zone géographique et des caractéristiques techniques des travaux.
Ces dispositifs sont susceptibles d'être modifiés, suspendus ou supprimés par voie réglementaire, le cas échéant à bref délai. Lorsqu'une évolution est annoncée mais non encore publiée au Journal officiel, Groupe Solution Habitat le signale à côté du montant concerné. Le barème applicable à un projet est confirmé lors de l'étude gratuite préalable, avant toute signature.
Le barème officiel de référence est consultable sur france-renov.gouv.fr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Groupe Solution Habitat seront seuls compétents.